CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  1. En vigueur au 01/01/2023

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 01/01/2023

En utilisant ce site web https://www.hemul.fr (le « Site web »), vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions générales suivantes :

Les termes suivants s’appliquent à ces Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »), à la politique de confidentialité et à tout avis de non-responsabilité, ainsi qu’à tous les accords sur ce site web :

  • « Client », « Vous », « Utilisateur » et « Votre » désignent vous, la personne qui accède à ce site web et qui exploite nos services/produits, acceptant ainsi les conditions de la société ;
  • « Compte utilisateur » ou « Compte » désigne le compte en ligne maintenu par l’utilisateur sur le site web pour bénéficier des services ;
  • « Société », « Notre », « Nous » et « Nos » désignent notre société, H-emul ;
  • « Partie » ou « Parties » désignent à la fois le client/l’utilisateur et nous-mêmes, ou soit le client, soit nous-mêmes. « Produit » désigne un produit unique fourni par notre société en conséquence de notre engagement et de nos services (les « Services »).
  • Toute utilisation ou accès par quiconque de moins de 16 ans est interdite, sauf si elle est autorisée par les lois de votre pays de résidence, et certaines régions et/ou produits peuvent avoir des exigences et/ou des restrictions supplémentaires.
  • Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces Conditions sont réservés à la société.

SERVICES/PRODUITS

  • Le site web vous permet d’acheter un cours en ligne (un « Produit ») moyennant des frais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire appel de temps à autre à des prestataires de services tiers pour fournir certains services. Chaque achat de ce type est destiné à être utilisé uniquement par une personne, sauf indication contraire dans les détails du produit. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou à fournir l’accès à un tiers.
  • Veuillez noter que les produits que nous vous fournissons moyennant des frais via notre site web constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent pas être exploités de quelque manière que ce soit en violation de ces Conditions.

DROITS DE RÉTRACTATION


1. Délai de Rétractation :

Vous, en tant que consommateur, avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat, c’est-à-dire la date d’achat de votre prestation de coaching digital.


2. Conditions d’Exercice du Droit de Rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, ou un courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.


3. Effets de la Rétractation : 

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le moins coûteux type de livraison standard que nous offrons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétracter le présent contrat.

 

4. Modalités de Remboursement :

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.


5. Limitations au Droit de Rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, ce droit de rétractation est applicable uniquement si moins de 30% du contenu de la prestation de coaching digital a été délivré. Si plus de 30% du contenu a été délivré, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.


6. Contact :

Pour toute question relative à votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à contact@hemul.fr


LICENCE

  • Sous réserve de ces Conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services/produits. Vous ne pouvez utiliser nos produits que pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous obtenez notre autorisation écrite pour les utiliser autrement. Vous acceptez également que vous n’accéderez et/ou n’utiliserez qu’un seul compte utilisateur, sauf autorisation expresse de notre part, et que vous ne partagerez pas l’accès à votre compte utilisateur ou les informations d’accès à votre compte avec un tiers. L’utilisation de nos services/produits ne vous confère pas la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou les produits auxquels vous avez accès en échange de frais via notre site web.

CONFIDENTIALITÉ

  • Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons les informations collectées auprès des clients individuels, en particulier les adresses électroniques, que pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement à fournir les services que nos clients ont payés. De plus, alors que nous nous efforçons de vous proposer de meilleurs produits/services, nous utiliserons également vos adresses électroniques pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton de désabonnement qui se trouve dans chaque e-mail que nous envoyons. Nous passerons en revue en permanence nos systèmes et nos données pour garantir le meilleur service possible à nos clients.

SUPPORT

  • Nous fournirons des services de support client à nos utilisateurs enregistrés par courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation de notre produit, veuillez nous en informer en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@hemul.fr avec pour objet « Support ».
  • Cependant, nous ne serons pas responsables de vos problèmes techniques personnels, de la vitesse de votre connexion Internet et d’autres questions liées à votre accès/appareil/lieu, et nous nous réservons le droit de déterminer de manière exclusive si de telles difficultés existent de notre côté.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

  • Les informations sur ce site web sont fournies « TELLES QUELLES ». Dans toute la mesure permise par la loi, cette société : (i) exclut toutes les représentations et garanties concernant ce site web et son contenu, ou qui peuvent être fournies par des affiliés ou tout autre tiers, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omission dans ce site web et/ou les produits de la société ; (ii) exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à votre utilisation de ce site web. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte directe, la perte d’activité ou de bénéfices (que la perte de tels bénéfices soit prévisible, qu’elle soit survenue dans le cours normal des choses ou que vous ayez informé cette société de la possibilité de cette perte potentielle), les dommages causés à votre ordinateur, logiciel, systèmes et programmes et les données qui y sont stockées, ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif et accessoire.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.